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Des outils au service de l'acceptabilité sociale des projets d'urbanisme ou d'aménagement du territoire (R.3)

La réduction de l’artificialisation des sols et la concrétisation de la transition énergétique nécessitent des interventions sur le tissu bâti dans des contextes complexes (intensification et requalification/densification des centralités) et des investissements en infrastructures (production, transport et stockage d’énergie) qui doivent trouver place sur le territoire.

Or, en Wallonie, nombreux sont les projets d’urbanisation ou d’aménagement du territoire qui ne parviennent pas ou tardent à se concrétiser en raison de diverses oppositions citoyennes. Celles-ci peuvent prendre des formes multiples (pressions, recours…) qui mènent parfois au refus du permis ou à l’abandon du projet par son porteur. Ceci malgré les processus participatifs mis en place au cours du projet ou les mesures plus générales de sensibilisation à un aménagement du territoire durable existant par ailleurs. 

Si le Code du Développement Territorial et le Code de l’Environnement définissent un cadre législatif en termes d’information, de consultation (enquête publique) et de prise en compte des avis, dans sa Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement wallon affirme vouloir défendre un esprit de co-construction impliquant les citoyens dans les projets d’envergure régionale, en favorisant la participation citoyenne en amont. Il entend également favoriser les mêmes démarches pour les projets d’envergure au niveau local et supra-communal (DPR 2019-2024). Le niveau de participation poursuivi semble donc plus ambitieux que dans les procédures traditionnelles.  

La recherche propose ainsi : 

  • de développer cette notion d’acceptabilité sociale des projets, ses diverses déclinaisons et les facteurs à l’origine de celle-ci en recourant à une revue des travaux scientifiques existants,  
  • d’étudier les facteurs d’opposition et de blocage, propres aux projets d’envergure en matière de densification des centralités et d’infrastructures liées à la transition énergétique, 
  • de préciser les différents outils de sensibilisation et de participation citoyenne qui visent à améliorer l’acceptabilité de ces projets,
  • d’amener des pistes de réflexion en vue de favoriser l’acceptabilité sociale de ces projets

 

En 2022, il est proposé de poursuivre la recherche débutée en 2020 afin de valoriser les acquis antérieurs. La réalisation d’un guide pratique avait d’ailleurs été formulée dans le cadre de l’évaluation 2020 de la recherche ainsi que des échanges entre l’équipe de recherche et l’équipe formation de la CPDT.

En effet, la recherche sur l’acceptabilité sociale des projets d’urbanisme a eu une visée très opérationnelle et, outre divers types de recommandations, a abouti à la rédaction de fiches pratiques sur différents leviers susceptibles de contribuer à l’acceptabilité sociale des projets. La diffusion de ce matériau dans un format adapté pourrait ainsi directement nourrir la pratique des Catu's et des acteurs de l’aménagement du territoire en Wallonie.

Il s’agira de proposer des méthodes d’intervention favorables à l’acceptabilité sociale dès l’amont des projets (définition d’une vision locale du développement de l’urbanisation, mise en place d’un climat de dialogue…) et à toutes les étapes de leur développement (genèse du projet et contacts préliminaires, évaluation environnementale éventuelle, processus d’autorisation d’urbanisme, attente de démarrage du chantier, construction…). Il s’agira d’interventions à mener par la commune ou que celle-ci peut conseiller aux porteurs de projet.

 > Le rapport scientifique et les annexes de la première année de recherche (2020)

 > Le rapport scientifique et les annexes de la deuxième année de recherche (2021)

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