Identification et quantification des biens fonciers et immobiliers publics

La connaissance du patrimoine foncier et immobilier public constitue une information territoriale souvent questionnée, mais généralement absente en raison d’un manque de fiabilité, d’exhaustivité et de centralisation des inventaires existants. Dans ce contexte, la CPDT a acquis au fil de ses recherches une expertise de la documentation patrimoniale disponible auprès du Service Public Fédéral Finances et a mis au point une méthode de construction d’une base de données des biens fonciers et immobiliers publics. Cette méthode s’appuie sur une typologie délimitant les unités institutionnelles du secteur public à partir des définitions et des données publiées par l’Institut des Comptes Nationaux. L’analyse de cette base de données permet de quantifier la structure de la propriété en général et la propriété du secteur public en termes de superficies et en termes de nombre de biens. Elle permet également de distinguer les biens du secteur public en fonction de l’autorité exerçant un pouvoir de tutelle sur le propriétaire de ceux-ci. La notion de copropriété et de partage des droits réels entre différentes unités institutionnelles ou avec le secteur privé est également intégrée. Enfin, partant d’un objectif d’optimisation spatiale et d’amélioration de l’accessibilité financière au logement, la situation de la propriété publique dans les polarités de base, celle des disponibilités foncières, celle des sites à réaménager et celle du taux de logements détenus par le secteur public ont été spécifiquement étudiées sur la base de la situation cadastrale au premier janvier 2016.

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