Réduction du potentiel foncier urbanisable au plan de secteur

La présente note de recherche traite de l’identification des gisements fonciers non artificialisés qui pourraient être protégés de l’urbanisation en Wallonie sans impliquer une indemnisation des propriétaires fonciers.

D’abord, il s’agit d’étudier les dispositifs du Code du développement territorial qui permettent de protéger de tels gisements vierges. Cela implique une analyse des périmètres de protection et des zones du plan de secteur ainsi qu’un examen de la jurisprudence relative à la procédure d’indemnisation des moins-values planologiques.

Ensuite, sur la base de cette étude, nous identifions les gisements vierges qui pourraient être protégés et nous représentons cartographiquement l’importance de ceux-ci, à l’échelle des communes wallonnes.

Enfin, l’étude aborde les principales conclusions que les traitements mettent en évidence, avec l’ambition d’éclairer les acteurs qui poursuivent l’objectif d’un développement territorial parcimonieux en Wallonie.

D'autres publications pourraient vous intéresser

Janvier 2013
Janvier 2020