Méthode pour la révision des plans de secteur

Cette recherche avait pour objet de préciser une méthode pour définir les motivations qui sous-tendent les révisions de plan de secteur relatives à l’inscription de zones d’extraction.

Plus particulièrement, elle visait à aider le Gouvernement à établir une méthodologie permettant de justifier le volet « économique » (besoins) de la révision de plan de secteur pour l’inscription d’une zone d’extraction. Le Gouvernement demeure en effet l’autorité compétente pour l’élaboration de la révision du plan de secteur, mais comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l’initiative peut relever soit du Gouvernement, d’une commune et de personnes publiques et privées. Pour ce faire, un dossier de base doit être élaboré. Si le projet de CoDT modifie quelque peu son contenu, le dossier de base comporte toujours la justification au regard de l’article 1er (soit le D.I.1). A ce niveau, la justification aux regards des besoins est un point central.

Enfin, le projet de CoDT prévoyait qu’une demande de permis d’urbanisme et d’environnement pouvait être désormais menée conjointement avec la révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction ou d’extraction. Cette simultanéité était une nouveauté et nécessitait des précisions notamment dans le contenu de l’étude d’incidences commune.