Fiscalité et aménagement du territoire

Dans le contexte de la loi du 13 juillet 2001 qui a accordé de nouvelles compétences aux régions en matière de taxation immobilière et de la réforme de l’Etat en cours qui viendra y adjoindre les compétences relatives aux incitants fiscaux à l’accession à la propriété, cette recherche constituait une réflexion sur la fiscalité en tant que moyen de rencontrer certains défis territoriaux wallons, notamment ceux liés au logement.
Cette réflexion a aboutit à une série de propositions relatives à l’adaptation de certains dispositifs fiscaux en vue de rencontrer plus efficacement ces défis. Il a été tenu compte du financement des pouvoirs publics, du rôle redistributif de la fiscalité et de certains effets positifs sur le secteur de la construction.