Fiscalité et aménagement du territoire

Dans le contexte de la loi du 13 juillet 2001 qui a accordé de nouvelles compétences aux régions en matière de taxation immobilière et de la réforme de l’Etat en cours qui viendra y adjoindre les compétences relatives aux incitants fiscaux à l’accession à la propriété, cette recherche constitue une réflexion sur la fiscalité en tant en tant que moyen de rencontrer certains défis territoriaux wallons, notamment ceux liés au logement.
Cette réflexion aboutira à une série de propositions relatives à l’adaptation de certains dispositifs fiscaux en vue de rencontrer plus efficacement ces défis. Il sera tenu compte du financement des pouvoirs publics, du rôle redistributif de la fiscalité et de certains effets positifs sur le secteur de la construction.