ACTUALITÉ :
La recherche menée par la CPDT entre 2020 et 2022, intitulée « Intensification et requalification des centralités pour lutter contre l’étalement urbain et la dépendance à la voiture », avait dès 2021 mis en évidence la nécessité d’accompagner la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), défini par l’Union européenne, par des mesures de politiques foncières. Ces mesures visaient à concilier la limitation de l’étalement urbain avec l’accessibilité financière au logement. Durant l’été 2022, la CPDT a été chargée d’une expertise dans le cadre de l’actualisation du Schéma de Développement du Territoire. Cette mission portait sur la rédaction d’une note relative à des mesures potentielles de gestion foncière visant à limiter la hausse des prix du foncier dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique d’optimisation spatiale. À cette occasion, quatre objectifs et 37 actions potentielles ont été identifiés. En avril 2023, la CPDT a été à nouveau mandatée pour formuler des recommandations visant à opérationnaliser deux de ces actions prioritaires :
• La mise en place d’une régie foncière à l’échelle régionale et l’incitation des communes à adopter une véritable politique foncière.
• Le développement de connaissances sur les gisements fonciers et immobiliers détenus par les pouvoirs publics.
En réponse à cette demande, une note portant sur la faisabilité de la création d’une régie foncière régionale et sur l’identification du foncier public a été rédigée à la fin du premier semestre 2023 par le Centre de ressources de la CPDT (notamment dans le cadre des missions 2 et 3).
La mission actuelle, confiée aux trois centres de recherche de la CPDT (Lepur-ULiège, CREAT-UCLouvain et IGEAT-ULB), est venu compléter le programme de travail 2024 de la CPDT. Elle a pour objectif de poursuivre les réflexions sur les politiques foncières à mettre en œuvre afin de limiter la hausse des prix du foncier dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’optimisation spatiale Le programme d’expertise aborde cinq thématiques :
1. Opérationnalisation de la mise en place d’une régie foncière ;
2. Opérationnalisation de l’inventaire des disponibilités foncières et immobilières détenues par les pouvoirs publics ;
3. Limiter la concurrence entre la demande pour les résidences principales et les demandes liées aux loisirs ;
4. Les terrains mutables en centralité ;
5. Objectivation et mise en place d’un suivi des impacts sur le marché résidentiel (foncier et immobilier) de la mise en œuvre des centralités et de l’optimisation spatiale.