ACTUALITÉ :
À la suite du Comité de suivi de la CPDT du 05 juillet 2022, le Cabinet du Ministre de l’Aménagement du territoire a informé les universités de son souhait que la CPDT puisse, dans le cadre de l’expertise « Appui à l’actualisation du SDT », alimenter la réflexion du groupe de travail intercabinet chargé d’examiner les mesures de gestion foncière destinées à éviter ou à limiter la hausse des coûts du foncier et du logement dans le cadre de l’implémentation de « l’optimisation spatiale ». Par « optimisation spatiale », il faut entendre une limitation de l’artificialisation des sols de type Zéro Artificialisation Nette – ZAN (ou No Net Land Take – NNLT en anglais) telle que mise en avant par la Commission européenne en 2011 dans sa « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (SEC 1067-1068). Les universités ont proposé de répondre à cette demande de la façon suivante : – – Dans une première étape, produire une note qui constituerait un état des lieux renvoyant notamment vers les études de la CPDT déjà disponibles sur le sujet. Dans une seconde étape, faisant suite à la prise en compte de la note initiale par le groupe de travail intercabinet, les travaux pour les mois de septembre / octobre / novembre seront définis en fonction des demandes jugées opportunes (focus éventuels sur certaines mesures). La présente note, qui s’inscrit dans les travaux de la première étape, doit dès lors permettre d’alimenter une réunion du groupe de travail cité ci-avant.