Révisions des plans de secteurs et mécanismes fonciers en Wallonie

Objectifs politiques, outils juridiques et mise en oeuvre.

Cet ouvrage, synthèse des résultats d’un an de recherche par une équipe pluridisciplinaire, tente de démontrer le caractère nécessairement transversal et intégré d’une politique foncièrement volontariste appliquée aux espaces résidentiels en Région wallonne.

Dans l’optique d’une opération de révision globale des plans de secteur, on souligne tout d’abord les options stratégiques formulées par le Gouvernement wallon sur la question des développements urbains. Chaque objectif majeur ainsi identifié est ensuite décliné en mesures de plus en plus concrètes. Cette méthode permet de prendre en compte l’ensemble des moyens venant en appui d’une révision des outils légaux de planification et de raccrocher chacun de ces moyens aux objectifs qu’il poursuit.

Le résultat offre au lecteur un aperçu à la fois stratégique et appliqué de ce que pourrait être, dans le domaine résidentiel, une politique foncière volontariste pour le territoire wallon. De cet exercice, qui s’appuie sur une analyse juridique, géographique et socio-économique de la question foncière, nous retiendrons principalement le champ très vaste et interdépendant des outils de gestion de l’utilisation du sol (politique de production foncière publique, outils réglementaires, systèmes de taxation, incitants financiers et fiscaux, stratégies à l’égard des autorités locales, …).

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Janvier 2012