ACTUALITÉ :
à Mons, les matinées des mardis 18 mai et 25 mai (distanciel), la journée du mardi 5 octobre 2021 (présentiel)
L’arrivée du CoDT et de ses arrêtés a précisé le contenu et les modalités d’application des charges d’urbanisme. Cette nouvelle visibilité permet d’envisager une application plus généralisée de celles-ci lors de la délivrance de permis, mais est aussi l’occasion d’améliorer et d’harmoniser les pratiques.
En 2017, la CPDT a été chargée d’étudier cette thématique en vue notamment de préciser la nature et le régime juridique des charges d’urbanisme. Elle a montré des disparités quant à la mise en œuvre des charges dans les différentes communes wallonnes. Le module proposé contribuera à construire une culture commune et enrichira la réflexion des pratiques de terrain.
Les inscriptions sont clôturées.
Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), veuillez nous contacter (alain.coppens@ulb.be ou par téléphone au 0488/61 72 63).
N.B. : l’inscription aux modules de formation thématiques de la CPDT est réservée aux conseillers communaux en aménagement du territoire et en urbanisme (CATUs) – Un seul CATU par commune.
Plus d’informations sur le site du SPW TLPE.
