ACTUALITÉ :
Publié sur le site du SPW-Territoire, le vade-mecum dédié aux schémas de développement communaux (SDC) thématiques « optimisation spatiale » est le fruit d’une collaboration étroite entre la CPDT, le SPW-TLPE et le Cabinet du Ministre Borsus. Des échanges avec les auteurs de projets de SDC ont également fait évoluer la table des matières et nourri le contenu du vade-mecum.
Non-contraignant, ce document-guide apporte un éclairage aux communes qui souhaitent se lancer dans l’élaboration d’un SDC thématique « optimisation spatiale ». Il peut également servir de référence pour le volet « optimisation spatiale » d’un SDC global qui, pour rappel, traite également des aspects paysagers, des réseaux de communication et de transport ainsi que de l’infrastructure verte.
Le lecteur y trouvera les éléments nécessaires à la transposition de l’optimisation spatiale à l’échelle communale. Illustré de nombreux exemples, il explique comment identifier les principaux éléments qui expriment la stratégie territoriale communale, offre une série de balises permettant d’élaborer la carte de structure territoriale (échelle, représentation, éléments de légende, etc.) et propose des objectifs, principes et modalités de mise en œuvre, et mesures types.
Liée à l’objectif européen du « zéro artificialisation nette » en 2050, la notion d’optimisation spatiale est introduite par la réforme du Code du développement territorial (CoDT) et la révision du Schéma de développement du territoire (SDT). Pour rappel, ce concept vise à limiter l’artificialisation des sols et à lutter contre l’étalement urbain, tout en assurant la qualité de vie et l’attractivité du territoire wallon.
La Région invite les communes wallonnes à jouer à leur tour leur rôle dans cette démarche en se dotant d’un schéma de développement communal ou en le révisant, le cas échéant. Pour leur permettre de se concentrer exclusivement sur la mise en œuvre de l’optimisation spatiale, le CoDT met en place le SDC thématique spécifiquement axé sur celle-ci.
Le SDC thématique « optimisation spatiale » donne aux communes wallonnes la possibilité de cibler la réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres lors de l’élaboration de leur stratégie territoriale.
D’une manière générale, il permet aux autorités communales de fixer elles-mêmes les dispositions relatives à la mise en œuvre du concept d’optimisation spatiale sur leur territoire et de se donner des balises pour encadrer le développement de celui-ci.
Sur base des réalités locales et du projet communal,
Le SDC thématique « optimisation spatiale » définit la structure bâtie communale en tenant compte des spécificités locales en matière de paysage, de réseaux de communication et de transport ainsi que d’infrastructure verte, qu’il considère comme opportunités ou contraintes à l’urbanisation.
Etant donné qu’il se concentre sur la structure bâtie, le SDC thématique « optimisation spatiale » traite principalement du logement, des services et équipements et des activités économiques – en particulier du commerce.
Parmi les éléments qui expriment la stratégie territoriale d’optimisation spatiale communale, la carte de structure territoriale identifie et exprime cartographiquement la structure bâtie communale, en déterminant notamment les centralités, les cœurs et les axes structurants à renforcer ou à développer, de même que les éléments structurant les espaces excentrés, en ce compris les cœurs excentrés, où l’urbanisation sera orientée pour éviter l’étalement urbain et l’artificialisation des terres.
Dans un SDC thématique « optimisation spatiale », les principaux éléments structurants de la structure paysagère, des réseaux de communication et de transport ainsi que de l’infrastructure verte n’y apparaissent qu’en fond de plan.
Pour mettre en pratique le concept d’optimisation spatiale, le CoDT et le SDT prévoient la détermination de centralités. Pour composer la structure bâtie communale, le SDT introduit également des notions complémentaires, « concepts territoriaux », que sont les cœurs et axes structurants de centralité, les espaces excentrés et cœurs excentrés, auxquelles il associe différentes mesures guidant l’urbanisation.
La centralité désigne une partie de ville ou de village qui cumule une concentration en logements, une proximité aux services et équipements et une bonne accessibilité en transports en commun. Une commune peut comporter plusieurs centralités.
Ces centralités sont à renforcer, notamment pour y accueillir davantage de logements, équipements communautaires et activités commerciales et tertiaires.
Les centralités peuvent être distinguées en plusieurs types : villageoise, urbaine et urbaine de pôle. Ces distinctions ont des implications différentes sur les développements attendus en termes de densité de logements, de niveaux d’équipements et de services ou encore de localisation de commerces.
Les cœurs de centralité sont le ou les quartiers de la centralité, qui concentrent non seulement des logements, mais aussi davantage de commerces d’achats légers, de services et d’équipements ou qui disposent d’un nœud de transports en commun. Ce sont des lieux dynamiques où les activités et flux sont plus importants. Il s’agit principalement :
Les axes structurants de centralité sont les axes majeurs de déplacement qui irriguent les centralités et le long desquels se concentrent localement les logements, commerces et autres activités économiques. Ces axes présentent généralement une bonne accessibilité, notamment en transports en commun.
Il s’agit des espaces, hors des centralités, urbanisés ou susceptibles d’accueillir des projets d’urbanisation.
Dans les espaces excentrés, les espaces urbanisés prennent des formes diverses allant des fermes isolées dans la campagne à des ensembles agglomérés de faible densité. Historiquement, l’urbanisation hors des centralités résulte du développement de hameaux, de villages, de quartiers ouvriers ou de sites industriels. À travers le temps, d’autres formes d’urbanisation, parfois gourmandes dans l’utilisation du sol, y ont vu le jour : quartiers résidentiels pavillonnaires, parcs d’activités économiques et commerciaux, infrastructures et équipements publics, sites de loisirs et touristiques… Ces espaces comportent des « cœurs excentrés ».
Dans les espaces excentrés, les cœurs excentrés font référence aux quartiers des centres historiques des villes et villages ou à des parties de quartiers résidentiels. Ces quartiers, pour être reconnus comme cœurs excentrés, doivent présenter une forme d’urbanisation compacte, concentrer, à l’échelle de la commune et de ses anciennes sections, un nombre plus important de logements et disposer d’équipements et services de proximité et/ou de commerces facilement accessibles par les modes actifs.
Il est fait référence au cœur excentré en se fondant sur une analyse territoriale à l’échelle de la commune ou, le cas échéant, sur son identification dans un schéma de développement communal ou pluricommunal.
La structure territoriale régionale influence directement le développement communal. Le Schéma de développement du territoire (SDT) identifie des pôles, communes ou groupements de communes, qui, par la présence suffisante de population, de services et d’activités économiques, rayonnent sur les communes environnantes.
En termes d’accueil de services, équipements et activités économiques, le SDC thématique « optimisation spatiale » doit prendre en considération l’éventuel statut de pôle ou l’éventuelle dépendance de la commune étudiée.
Le vade-mecum comporte des fiches thématiques pour faciliter la réalisation d’un schéma de développement communal. Elles portent sur les aspects particuliers suivants : des recommandations liées au processus d’élaboration, le contenu attendu de l’analyse contextuelle, la construction des trajectoires de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation, la manière d’aborder le commerce, le traitement de la densité de logements, ainsi que des lignes de conduite pour guider les interventions sur les espaces bâtis et non bâtis wallons.
À titre d’exemple, la première fiche présente des bonnes pratiques pour fluidifier la conception d’un SDC thématique « optimisation spatiale » et s’adresse principalement aux communes n’ayant jamais réalisé ce type de document. Une bonne maîtrise du processus d’élaboration permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de faciliter la mise en œuvre et de renforcer l’acceptation du SDC.
Cette fiche se termine par une proposition de calendrier prévisionnel mettant en avant les étapes-clés, telles que la construction de l’avant-projet, ou les processus d’information, de consultation ou de concertation, et tout en respectant les obligations administratives.
Consultez et téléchargez le Vade-Mecum « Schémas de développement communaux thématiques ‘optimisation spatiale’ ».
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