ACTUALITÉ :
Dans l’optique de développer ou d’initier des politiques publiques, notamment par le biais de la réalisation d’outils stratégiques territoriaux (comme par exemple dans le cadre ou « en accompagnement » des futurs transferts de compétences de l’État fédéral à la Région wallonne), il paraissait utile de mener une recherche visant à étudier les notions d’information et d’observation foncière et d’évaluer la pertinence d’un « observatoire foncier » en qualité d’outil stratégique (régional ou local).
Une politique d’Aménagement du territoire ne peut être mise en œuvre efficacement sans une politique foncière; elle doit s’envisager autant dans la concrétisation du développement des espaces à urbaniser que dans la mise en œuvre de toutes les opérations d’aménagement opérationnel et de renouvellement urbain. Dans cette recherche, la problématique de l’information foncière a été appréhendée à travers le concept de système d’informations foncières, soit le système qui permet aux décideurs publics de bénéficier de l’information nécessaire aux prises de décision relatives aux problématiques foncières.
Les questions de fond de cette recherche peuvent se résumer comme suit :
– « Faut-il développer l’observation foncière en Wallonie ? » et,
– « Si oui, cela nécessite-t-il la création d’un observatoire foncier ? ».
Lors de la subvention 2014-2015, les travaux ont notamment permis :
– de produire un inventaire des données disponibles sur le territoire wallon ;
– d’analyser les situations françaises, bruxelloises et flamandes concernant les relations entre information foncière et prise de décision.
Ces travaux ont débouché sur diverses recommandations et, en particulier, sur l’opportunité de créer un observatoire foncier au niveau régional.
Pour la subvention 2015-2016, la recherche visait à rencontrer deux objectifs principaux : préciser les besoins en termes d’information foncière et développer une réflexion sur l’opérationnalisation du dispositif d’observatoire. Parallèlement, il fallait déterminer comment cette réflexion sur les nouvelles données foncières disponibles pouvait, dès sa maîtrise par les autorités régionales, impulser et impacter des processus administratifs.
