ACTUALITÉ :
Avec l’entrée en vigueur de la révision du CoDT et du SDT, mais aussi l’évolution des contextes de gouvernance et socio-économique, il apparait des plus utiles d’évaluer les différents mécanismes et d’interroger les modalités d’action sur les territoires urbains.
Il importera que les mécanismes de soutien aux villes, grandes et moyennes, répondent pleinement aux enjeux de l’optimisation spatiale, qui vise à promouvoir une utilisation efficiente et cohérente du sol et des ressources territoriales afin d’assurer durabilité, qualité de vie et cohésion sociale. Ces mécanismes doivent permettre aux villes d’assumer le rôle de piliers du développement socio-économique et de moteurs du développement métropolitain comme le souligne le SDT. Il s’agit aussi de veiller à ce que celles-ci remplissent pleinement leur fonction essentielle de « pourvoyeuses » de services de proximité, accessibles à la population, comme le souligne la DPR 2024 – 2029.
Les CoDT et SDT ont donné une nouvelle impulsion à la planification territoriale. Celle-ci doit se retrouver aux niveaux des outils opérationnels du développement territorial et des mécanismes de financement connexes, dans un souci de cohérence et de transversalité.
Dans cette perspective, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de mécanismes de droits de tirage et des modalités d’encadrement de ceux-ci à l’instar de la PGV. Celles-ci doivent permettre de maximiser les effets leviers et dynamiques structurantes.
Enfin, à la suite des révisions du CoDT opérées en 2023 et 2024, le Gouvernement entend poursuivre la réforme sur les charges d’urbanisme pour une simplification administrative, une prévisibilité des procédures et une meilleure opérationnalisation des stratégies
La mission est envisagée sur deux années avec, pour chacune, une dimension spécifique :
· 1ère année : dimension diagnostique et enseignements ;
· 2ème année : dimension mise en œuvre et communication.