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Charges d’urbanismes et principe de proportionnalité (R1)

Initiée en 2017, cette recherche étudie les charges d'urbanisme qui peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Les charges d'urbanisme consistent en des actes ou travaux imposés au demandeur en vue de compenser l'impact que le projet fait peser sur la collectivité au niveau communal.

En 2017, la recherche a permis de préciser la nature et le régime juridique des charges d'urbanisme (raison d'être, champ d'application, proportionnalité, etc.).

En 2018, la recherche vise à élaborer un guide pratique à destination des autorités compétentes, afin de faciliter l'application concrète des charges d'urbanisme.  

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