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Formation CPDT 2016 - La motivation des permis et autres actes administratifs

Objet et contexte


La formation CPDT 2016 met l'accent sur le traitement des demandes de permis et la coordination entre communes et SPW-DGO4 : comment élaborer judicieusement une motivation de qualité, comment systématiser davantage les démarches, comment réduire les délais de traitement, comment éviter les recours sur la motivation, etc. Des pistes de solutions doivent être trouvées car la motivation contextuelle par rapport aux outils d’orientation ou au plan de secteur reste centrale dans la pratique quotidienne des analyses de permis.


La formation traite ce thème central de la pratique des CATUs et des Directions Extérieures avec une volonté d’échanges et de prises de connaissance réciproques des attentes et ‘modes de faire’. Ce travail collaboratif permet d’augmenter l’efficience, la qualité des échanges et d'atteindre une plus-value partagée.


Objectifs pédagogiques


La formation CPDT 2016 vise donc à :


  • renforcer le savoir-faire en matière de motivation des décisions relatives aux permis et autres actes administratifs ;
  • optimiser les démarches d’instruction et de traitement des demandes de permis ;
  • améliorer les articulations avec certaines polices administratives.

Documents et synthèses de la session de formation


Les documents, grilles, synthèses et captations des interventions sont accessibles depuis un tableau récapitulatif

Ou regroupées selon les étapes du traitement de demande de permis :


Attention : certains documents et synthèses ne sont accessibles qu'aux participants des formations  (indiqués par l'icône )


Programme et calendrier












  Thème Dates Lieu
2016
J1 (plénière) La motivation des permis - contextualisation juridique et expériences CATU. Retour d’expériences d’autres régions Lundi 24 octobre 2016 CEME, Charleroi
J2

(groupes)
Instruction et motivation des permis (1) - ateliers de mise en commun des pratiques Un jour entre le 08/11 et le 17/11 Décentralisé par direction extérieure
J3

(groupes)
Instruction et motivation des permis (2) - ateliers visant à élaborer des approches concertées en présence des fonctionnaires délégués / agents des directions extérieures Un jour entre le 21/11 et le 29/11 Décentralisé par direction extérieure
J4 (plénière) Colloque CPDT - Territoire(s) wallon(s) : tendances et perspectives Jeudi 08 décembre 2016 MICX, Mons
2017
J5 (plénière) Lien avec les autres polices administratives Jeudi 12 janvier 2017 CEME, Charleroi
J6

(groupes)
Lien avec les documents stratégiques et d’orientation : identification des éléments pertinents pour élaborer la motivation des permis Un jour entre le 17/01 et le 26/01 Décentralisé par direction extérieure
J7 (plénière) Journée plénière de clôture – Synthèse des travaux Jeudi 02 février 2017 CEME, Charleroi