Skip to content
Accueil > Charges d'urbanisme et négociation (session 2)

Charges d'urbanisme et négociation (session 2)

Session d'automne

à Verviers, les jeudi 08 novembre, mardi 13 novembre, jeudis 22 novembre, 29 novembre et 06 décembre 2018

Attention : la date du 13 novembre a été choisie en lieu et place du 15 novembre, date initialement choisie

Objet et contexte

L’arrivée du CoDT et de ses arrêtés a précisé le contenu et les modalités d’application des charges d’urbanisme. Cette nouvelle visibilité permet d’envisager une application plus généralisée de celles-ci lors de la délivrance de permis, mais est aussi l’occasion d’améliorer et d’harmoniser les pratiques.

En 2017, la CPDT a été chargée d’étudier cette thématique en vue de 1/ préciser la nature et le régime juridique des charges d’urbanisme et 2/ amorcer le développement d’un guide pratique à destination des autorités compétentes afin de faciliter l’application concrète de ces dernières.

En 2018, la recherche menée par la CPDT à ce sujet vise à finaliser ce guide pratique qui développera aussi la thématique des garanties financières et contiendra également un manuel opérationnel.

Les premiers résultats de la recherche menée en 2017 sur le sujet montrent des disparités quant à la mise en œuvre des charges dans les différentes communes wallonnes. Sur base des résultats de la recherche et de l’état d’avancement du guide pratique, le module proposé contribuera à construire une culture commune et enrichira la réflexion des pratiques de terrain. Pour le moins, l’équipe formation s’efforcera de valoriser les résultats de la recherche concernant la construction d’un outil de calcul du montant théorique ainsi que de la méthode de fixation du coût des charges et des garanties financières.

Au-delà de ces aspects plus techniques, le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme est au centre des négociations entre différents interlocuteurs et doit proposer des arbitrages et produire une synthèse de l'ensemble des contributions qui le conduira à formuler une proposition de décision au Collège. L'ensemble de ces processus de concertation, qui peut s'appeler " gouvernance ", requiert des outils de communication et de négociation pouvant conduire à la coproduction du projet de décision. Le module abordera dès lors également cet aspect en proposant des stratégies pour gérer les difficultés inhérentes aux relations interpersonnelles : différences de personnalité, de statut et de styles de communication, rapports de pouvoir, conflits d'intérêts, organisation de réunion, ...

Objectifs pédagogiques

  • Informer et apporter du contenu : prescrit légal contenu dans le nouveau CoDT, résultats de recherche, pratiques extérieures, etc.
  • Créer un lieu de partage d’expériences qui permettra d’augmenter la connaissance de chacun, mais qui alimentera aussi la doctrine par des retours d’expériences.
  • Proposer des outils afin de communiquer et de négocier, notamment, les charges d'urbanisme.

Inscription

L'inscription aux formations de la CPDT est réservée aux conseillers communaux en aménagement du territoire et en urbanisme (CATUs) - plus d'informations sur le site du SPW-DGO4.

Si vous n'êtes pas encore inscrit(e), veuillez nous contacter (alain.coppens@ulb.ac.be - 02/650 43 29)