La Conférence Permanente du Développement Territorial | Activités du site https://cpdt.wallonie.be/activites-du-site/ Fil d'activité de tout le site Wed, 26 Aug 2026 08:20:18 +0200 https://buddypress.org/?v= fr-FR 30 hourly 2 88dd057cca6810eaf479019ffec78f86 Jerome Snappe a commencé le sujet Code wallon du Tourisme dans le forum Tourisme https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/code-wallon-du-tourisme/ Mon, 24 Aug 2026 13:43:07 +0200 Moniteur belge du 18-12-2024 :
Agw du 16/05/2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme
Cet arrêté exécute la réforme du Code wallon du tourisme (décret du 07.02.2024). Il forme la partie réglementaire du nouveau Code wallon du tourisme.
En ce qui concerne la protection contre l’incendie d’un établissement touristique, les attesta…En afficher davantage

]]> 61f8cf822bac35f31d33d42d8b2b16e8 Jerome Snappe a répondu au sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/#post-1662125 Mon, 24 Aug 2026 13:37:56 +0200 le Moniteur du 08/07/2024 a publié l’Arrêté ministériel du 25 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du COPAT

Cet arrêté reprend uniquement en annexe les modèles suivants (d’application au 01/06/2024) :

Demande de classement d’un bien;
Demande d’établissement ou de modification d’une zone de protection autour d’un bien classé;
D…En afficher davantage

]]> 8551f6caa2c5399ac1456db1f2253383 Jerome Snappe a répondu au sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/#post-1662124 Mon, 24 Aug 2026 13:37:30 +0200 Merci Marie 🙂

!! tous ces formulaires vont être à nouveau modifiés au 01/08/2024

en complément : le nouveau COPAT est téléchargeable ici :

Le Code wallon du Patrimoine – 2024

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 0b5d233c838b1d6d572dbbad63f42ee2 Marie LEGAST a répondu au sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/#post-1662123 Mon, 24 Aug 2026 13:37:16 +0200 Bonjour,
Le CoPAT étant entré en vigueur ce 1er juin, les nouvelles annexes du CoDT ont été modifiées sur le site du SPW pour répondre aux modifs du CoPat :
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt
Aller sur : CoDT : le texte et puis annexes (en vert)

]]> 8426f2746e493f747cdb5856528f8f5f Jerome Snappe a répondu au sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/#post-1662122 Mon, 24 Aug 2026 13:36:53 +0200 la FRW fait aussi des formations :
https://www.frw.be/formation-copat.html

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 114f06f8f0e2efbda7c2b712f774b5f9 Jerome Snappe a répondu au sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/#post-1662121 Mon, 24 Aug 2026 13:36:33 +0200 le nouveau COPAT devrait entrer en vigueur le 01/06/2024 🙂

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> a9bcf9fd3743239e48ce6b39dde161ca Jerome Snappe a commencé le sujet COPAT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/copat/ Mon, 24 Aug 2026 13:35:51 +0200 Le nouveau COPAT a été publié au Moniteur belge de ce jour.

!!! l’entrée en vigueur de ce décret n’est pas encore connue. Elle sera fixée par le Gouvernement.

Voici le résumé d’inforum :
Parmi les nouveautés, il y a notamment lieu de relever:

La création d’un régime d’infractions et de sanctions propre au Code wallon du patrimoine (…En afficher davantage

]]> faacbc57861d1996c68f730257e48e7f Ann-sophie.moes a répondu au sujet Procédure dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/procedure/#post-1662113 Mon, 24 Aug 2026 13:33:51 +0200 Bonjour,

J’ai eu le cas il y a peu, il faut d’abord les deux réunions de patrimoine puisqu’on est dans un site classé. Après les PV approuvés, le demandeur peut déposer une demande de permis en écart aux prescriptions, alors enquête publique (car site classé et écart) et avis des Commissions (AWAP et CRMSF et autres éventuels…), P…En afficher davantage

]]> 3e7ae836bdbae52377dbf82a260a6c01 Fauchet Jocelyne a commencé le sujet Procédure dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/procedure/ Mon, 24 Aug 2026 13:33:30 +0200 Bonjour à tous,
Quel est le déroulé complet d’une procédure de demande en écart (prescriptions PUrb) en site classé svp ?
Merci pour vos infos !

]]> e4e4ceab4ef2b98682f6a471a0f843de Jerome Snappe a commencé le sujet Planter des arbres ou des haies en site classé dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/planter-des-arbres-ou-des-haies-en-site-classe/ Mon, 24 Aug 2026 13:32:55 +0200 Merveilleuse découverte du jour, confirmé par Madame COLLARD (juriste au SPW – territoire – centrale).

Il faut un permis d’urbanisme, AVEC concours obligatoire d’un architecte pour planter un arbre ou une haie dans un site classé…. et oui !

Voici le raisonnement CoDT :

D.IV.4 16° : permis d’urbanisme requis avec 2 réunions préala…En afficher davantage

]]> e0397126bfc0a6b1e89b7baaf3f94dc5 Jerome Snappe a commencé le sujet Liens entre COPAT et CODT dans le forum Patrimoine https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/liens-entre-copat-et-codt/ Mon, 24 Aug 2026 13:31:53 +0200 lien entre COPAT et CODT au 01-06-2024

1) pour rappel, voici l’article de l’ucvw à ce sujet : https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8942

2) Merci à Françoise de Comines-Warneton qui a relevé une curiosité :
L’article D.67 du COPAT parle bien de 4 conditions cumulatives…. Or les actes et travaux visés à l’articl…En afficher davantage

]]> 2c644b2606f0f29150d424583323324e Jerome Snappe a répondu au sujet Borne voitures électriques dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/borne-voitures-electriques/#post-1661951 Mon, 24 Aug 2026 10:30:22 +0200 l’uvcw nous informe :

https://www.uvcw.be/no_index/files/12042-bornes-et-cbles—rgles–respec…

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> e1644aee88bbb880a2b87b14e0a9b3d6 Jerome Snappe a répondu au sujet Borne voitures électriques dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/borne-voitures-electriques/#post-1661950 Mon, 24 Aug 2026 10:30:16 +0200 l’uvcw fait le point à ce sujet : https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-8000

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 21afab038975dedf86bc4d0ce7f61059 BenoitPesch a répondu au sujet Borne voitures électriques dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/borne-voitures-electriques/#post-1661949 Mon, 24 Aug 2026 10:30:06 +0200 Bonjour,

Selon moi, elles sont parfaitement visées par cet article. Une édition de cémathèque reprend beaucoup d’informations intéressantes concernant les bornes à recharge pour voitures éléctrique.

https://ediwall.wallonie.be/la-cematheque-no-49-octobre-2019-bornes-de-r…

Bonne journée,
Benoît Pesch

]]> cd536f185c42defed30c52430faf313b Charline Malek a commencé le sujet Borne voitures électriques dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/borne-voitures-electriques/ Mon, 24 Aug 2026 10:28:00 +0200 Bonjour à tous,

Selon vous, les bornes électriques pour le chargement de voitures sont-elles bien visées par l’article R.IV.1-1, W6? Avez-vous connaissance de dispositions particulières (autres que le CoDT) relatives à ces bornes?

Merci pour vos précisions.
Bonne journée,

Charline Malek

]]> 2c5a1c2e130d3e5e2f9b8da64d5d878f Celine Manssens a répondu au sujet Permis urbanisme + Décret voirie dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/permis-urbanisme-decret-voirie/#post-1661942 Mon, 24 Aug 2026 10:25:27 +0200 Merci pour votre réponse rapide!

]]> 99362b6dfa961ed3718cefddee1f0950 Jerome Snappe a répondu au sujet Permis urbanisme + Décret voirie dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/permis-urbanisme-decret-voirie/#post-1661941 Mon, 24 Aug 2026 10:25:17 +0200 Bonjour,
De mon expérience, tu es obligée de finir les mesures de publicité, de soumettre la question de la voirie au Conseil communal pour seulement traiter le permis d’urbanisme au collège (avis ou refus).

Pour rappel, en l’état actuel du Codt, le Collège communal ne peut pas être à l’initiative de solliciter des plans modific…En afficher davantage

]]> 85fae7f65fa254dbdfe986ad4fbf9219 Celine Manssens a commencé le sujet Permis urbanisme + Décret voirie dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/permis-urbanisme-decret-voirie/ Mon, 24 Aug 2026 10:24:46 +0200 Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter concernant une modification de voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme.
Le Collège communal peut-il refuser cette demande de permis ou demander des plans modificatifs avant même de soumettre la question de voirie au Conseil communal? Ou n’a-t-il pas le choix de soumettre la qu…En afficher davantage

]]> 0f2c1bae555ff5a7738f62d7c5b8061a Jerome Snappe a commencé le sujet Décret voirie, nouveau guide pratique dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/decret-voirie-nouveau-guide-pratique/ Mon, 24 Aug 2026 10:20:44 +0200 le SPW vient de mettre en ligne un guide pratique pour aider à l’application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale :

https://territoire.wallonie.be/fr/actualite/guide-pour-le-decret-relatif…

]]> 9ad0f354a7895e13468fd1d0f5ad8a15 Jerome Snappe a répondu au sujet Rétrocession voirie dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/retrocession-voirie/#post-1661927 Mon, 24 Aug 2026 10:19:35 +0200 en synthèse :
1. réception provisoire
2. si toutes les remarques sont rencontrées et que la route (et ses aménagements) sont en ordre : réception définitive
3. le demandeur doit fournir un plan de géomètre reprenant les limites et contenances à rétrocéder à la commune (!!! si permis d’après 2014, il fallait appliquer le décret voirie dans l…En afficher davantage

]]> 20fa55905fd7abbf9dd6f966ed3b1f20 NicolasLeyman a commencé le sujet Rétrocession voirie dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/retrocession-voirie/ Mon, 24 Aug 2026 10:19:03 +0200 Bonjour,
je sollicite votre aide sur la manière de procéder pour réaliser une rétrocession de voirie.
un permis d’urbanisation avec création de voirie a été octroyé et mis en oeuvre.
Maintenant le lotisseur voudrait nous rétrocéder la voirie comme c’était prévu par le permis.
Le soucis,nous ne savons pas ce que nous devons faire pour appliq…En afficher davantage

]]> c9baf50851d463369250c819923e4f9d maximerouet a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661913 Mon, 24 Aug 2026 10:12:42 +0200 Nous délivrons la permission au « propriétaire du bien » et non de manière nominative. De cette manière elle perdure si vente du bâtiment. Effectivement, elle est une simple tolérance accordée de façon précaire et de manière discrétionnaire par le collège communal.
Aucune solution n’est idéale … je suis d’accord.

]]> 2bed675377d35cce91b707dcee87111f Fauchet Jocelyne a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661911 Mon, 24 Aug 2026 10:12:34 +0200 Une permission de voirie est nominative et précaire…
Que faire en cas de changement de propriétaire ? en cas de travaux ? si par malheur un impétrant doit passer sous la sur-épaisseur ?
Aucune solution n’est idéale.
A quand l’isolant miracle qui tiendrait en 1 mm ???

]]> c0e3761b95b0e13cbe7c2088ceb3bd1b maximerouet a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661909 Mon, 24 Aug 2026 10:12:27 +0200 Pour moi, il semble que la « permission de voirie » en dérogation au règlement général de police administrative soit la plus avisée à ce type de situation.
A l’époque, Madame Vassart, anciennement Uvcw, avait rédigé un article sur la question.
« La permission de voirie autorise une emprise partielle sur le domaine ou son occupation permanent…En afficher davantage

]]> c8a507799dc73bb6c3d519e5bb9f12fc Christophe Counson a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661907 Mon, 24 Aug 2026 10:12:19 +0200 Bonjour,

Si ça peut aider, voici en annexe une décision du Collège communal du 27/01/2022 pour systématiser/objectiver en partie le choix de procédure, accompagnée de modèles de décision.
Rien n’étant définitif ni parfait, n’hésitez pas à faire part de vos commentaires éventuels !

]]> 598a5dd574e3d1fba149c541a65b3baa Fauchet Jocelyne a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661906 Mon, 24 Aug 2026 10:12:04 +0200 Bonjour,
Toutes les procédures sont légales.
Simplement, elles ont leurs avantages et leurs inconvénients, si bien pour l’administration, que pour le demandeur.

Ex. procédure voirie = bcp de travail admin mais certitude finale de propriété pour le demandeur.

]]> c8e6cfb89818aad26a22f2c01384f598 Celine Vanackere a répondu au sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/#post-1661905 Mon, 24 Aug 2026 10:11:58 +0200 Bonjour,

Depuis le message de Madame Fauchet, quelqu’un aurait une procédure ou une ligne de conduite à partager sur la question de l’isolation sur le domaine public ?
– permis d’urbanisme,
– autorisation d’occupation privative de voirie,
– concession domaniale,
– décret voirie
– … ???

J’avoue être complètement perdue sur la déma…En afficher davantage

]]> c6e1a3dff73036ab130f5cd5767dde31 Fauchet Jocelyne a commencé le sujet Sur-épaisseur d'une façade à l'alignement dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/sur-epaisseur-dune-facade-a-lalignement/ Mon, 24 Aug 2026 10:11:29 +0200 Valérie, je me permets de transférer ton message ici pour le retrouver plus facilement à l’avenir.

Bonjour,

Pour résumer vos réponses :

– Pratiquement tout le monde analyse préalablement la largeur du trottoir et refuse toute emprise qui le réduit à moins de 150cm
– Certains d’entre vous (rares) appliquent le décret voirie, puis cèden…En afficher davantage

]]> ed78de44c7ba2e29fff29776a569d803 Jerome Snappe a répondu au sujet Accessibilité PMR dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/accessibilite-pmr/#post-1661897 Mon, 24 Aug 2026 10:10:29 +0200 oui, tout à fait, c’est uniquement pour les immeubles à logements multiples… une maison unifamiliale avec ascenseur n’a normalement pas de partie commune…. mais te connaissant, ta question porte sûrement sur un cas particulier 😉

Si ascenseur : toutes les parties communes de chaque niveau doivent être conformes au GRU – PMR
Si pas d’a…En afficher davantage

]]> e3f199a7982c5188012060a6774349dc Fauchet Jocelyne a commencé le sujet Accessibilité PMR dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/accessibilite-pmr/ Mon, 24 Aug 2026 10:10:03 +0200 Bonjour,

Quand vous lisez ceci dans le GRU :
11° les parties communes, y compris les portes d’entrée de chaque
logement des immeubles à logements multiples desservis par un ascenseur ;
les parties communes y compris les portes d’entrée de chaque logement du
rez-de-chaussée des immeubles dépourvus d’ascenseur ; sont assimilés aux
logemen…En afficher davantage

]]> 0c6f78d5065ec0e0c04ad19b560e215d Jerome Snappe a répondu au sujet Décret voirie et évaluation environnementale dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/decret-voirie/#post-1661889 Mon, 24 Aug 2026 10:08:47 +0200 l’uvcw nous informe : http://www.uvcw.be/articles/3,101,37,37,8148.htm

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 5d14dc086be4cffaa3e473aa91496bd8 Jerome Snappe a répondu au sujet Décret voirie et évaluation environnementale dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/decret-voirie/#post-1661888 Mon, 24 Aug 2026 10:08:42 +0200 en effet, ce n’est pas récent mais peu de communes sont au courant.

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> ca63df4ae3ec4b912c50c286c93227d7 Marie-Christine Leroy a répondu au sujet Décret voirie et évaluation environnementale dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/decret-voirie/#post-1661887 Mon, 24 Aug 2026 10:08:38 +0200 N’était-ce déjà pas le cas depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l’article R.52 du code de l’environnement ? Voir à ce sujet l’article d’Ambre Vassart sur le site de l’UVCW.

]]> 4517fab2c2056b83036dd1c9b5698521 Jerome Snappe a commencé le sujet Décret voirie et évaluation environnementale dans le forum Mobilité https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/decret-voirie/ Mon, 24 Aug 2026 10:07:00 +0200 Voici une info provenant de la Task-Force : Suite à un Arrêt récent du Conseil d’Etat le décret voirie est soumis à évaluation des incidences sur l’environnement.
De ce fait, que le dossier voirie soit lié OU NON à une demande de permis, il faut absolument joindre une notice d’évaluation des incidences environnementales (même modèle que les pu…En afficher davantage

]]> c861d29ac665ac25e73a748725bfde64 Jerome Snappe a commencé le sujet Dématérialisation dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/dematerialisation/ Mon, 24 Aug 2026 09:51:21 +0200 dématérialisation des permis unique et des permis d’environnement

l’uvcw nous informe : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9999

]]> 6f0ebfb6822bb2d6c0e4bd8a7eb3d7f2 Jerome Snappe a commencé le sujet Gestion des cours d'eau dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/gestion-des-cours-deau/ Mon, 24 Aug 2026 09:50:46 +0200 L’uvcw nous informe : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9192

!! cela aura des répercussions sur les permis d’urbanisme :
L’arrêté introduit une disposition très impactante pour les gestionnaires et les riverains de cours d’eau par le biais d’un article R.89/2 qui prévoit qu’à moins de six mètres de la crête de berge d’un cours d’ea…En afficher davantage

]]> 9af68ef921e321d8098ae7dbb24316cc Jerome Snappe a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661852 Mon, 24 Aug 2026 09:46:22 +0200 l’uvcw renvoie vers une enquête relative à l’application de la circulaire :

https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7882

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 5a548881381c10a6b244df1058155c30 Jean-Remy MORTIAUX a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661851 Mon, 24 Aug 2026 09:46:13 +0200 A n’y rien comprendre … je la vois en suivant ton lien et maintenant aussi sur Urban et walonmap. Je suspecte un problème de mémoire cache.

Réseau et ordinateurs communaux verrouillés. L’admin ne veut pas entendre parler de Qgis et notre DG ne voit pas l’intérêt de la digitalisation. On n’est pas sauvé.

Jean-Rémy Mortiaux Urbanisme…En afficher davantage

]]> a4f848bf5fa79bdacd5a6cf9aaada579 Jerome Snappe a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661850 Mon, 24 Aug 2026 09:46:07 +0200 pourtant :
https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=DEBCE5D787EDD482E053D5AFA4…

d’où l’intérêt d’avoir son propre logiciel carto pour pouvoir ajouter des cartes du SPW selon vos souhaits (en WMS ou WMTS ou mieux encore les técharger en .shp) sur lequel vous pouvez afficher cette carte, même au 1/50 et donc facilement mesurer les 20 mètr…En afficher davantage

]]> d4ca03676a2497edff67defd2e865c27 Jean-Remy MORTIAUX a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661849 Mon, 24 Aug 2026 09:46:02 +0200 Comme quoi, on en apprend tous les jours … merci. Même si je ne vois pas cette zone au 25.000ième sur walonmap mais bien sur Cigale (zone qui concerne tous les centres-ville de Verviers, Liège, Flémalle, Huy, Namur, Charleroi et Mons (pour faire court) … ils ont des cheveux gris à se faire à la DEE
Vas-y pour déterminer que tu es à moins d…En afficher davantage

]]> ee49c9bf7ecfca62b5355a0854ba0670 Fauchet Jocelyne a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661848 Mon, 24 Aug 2026 09:45:57 +0200 Pour Liège 2, on se fait recaler si on n’a pas interrogé le service Cours d’eau en aléa très faible, comme à moins de 20m.
Malheureusement, l’aléa très faible n’est pas mentionné dans le récap GIGwal alors il faut toujours vérifier « en manuel »…

]]> d8a11c59dfb97f946c479e45f240e82d Jerome Snappe a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661847 Mon, 24 Aug 2026 09:45:50 +0200 l’aléa très faible n’est pas nouveau(plus de 5 ans)… mais il n’est visible qu’à une échelle très large 1/25.000 (y compris sur walonmap).
La dernière circulaire n’en parle pas mais l’article R.IV.35-1 (encore lui) impose de solliciter l’avis du gestionnaire du cours d’eau, peu importe la valeur de l’aléa (donc très faible aussi)… et la circ…En afficher davantage

]]> a5461f4469eb9cc2a2ec1691487e37f2 Jean-Remy MORTIAUX a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661846 Mon, 24 Aug 2026 09:45:44 +0200 Pour ce qui est de la cartographie proposée par la Région, je constate que l’uniformisation continue de faire défaut.
Je viens de constater qu’une zone d’aléa d’inondation « très faible » est maintenant visible sur un des portails « officiels » de la Région: http://geoapps.wallonie.be/Cigale/Public/#CTX=ALEA#BBOX=224020.722208111…
Pour ce qui n…En afficher davantage

]]> 6a5f9e73d1a5364ddaa39d399d5a8e58 Jerome Snappe a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661844 Mon, 24 Aug 2026 09:45:38 +0200 et voici mon petit résumé du contenu spécifique à prendre en compte pour l’analyse de la complétude d’un dossier en fonction de l’aléa (depuis le 01/04/2022).

(désolé, j’ai du limiter la qualité pour ne pas dépasser le 1mo).

]]> 13acb6651e9624b3974b083ca7668982 Nadege Duvivier a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661843 Mon, 24 Aug 2026 09:45:17 +0200 Bonjour. Le replay de la Formation du SPW sur la circulaire Inondations est en ligne.
Sur leur site : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/inondations
Ou sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=UsIAouA5osg

]]> 9e1a32405a5dd0553dcdbd9ab379f1c5 Jerome Snappe a répondu au sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/#post-1661842 Mon, 24 Aug 2026 09:45:10 +0200 le SPW nous informe : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/actu#collapseActu328

l’uvcw nous informe : http://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-7051

Lien vers la circulaire : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents…

Jérôme SNAPPE 081/649260

]]> 0772c393ff4a0a951e497c6d252219bd Jerome Snappe a commencé le sujet Circulaire zones inondables dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/circulaire-zones-inondables/ Mon, 24 Aug 2026 09:44:48 +0200 Voici la version pdf de la circulaire du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable.
Elle sera d’application au 01/04/2022.

Le document fait juste au-dessus de 2mo… voici donc le lien (valable jusqu’au 04/02/2022).
https://www.swisstransfer.com/d/b37ecd38-6960-4381-bb91-b55a98bfe7ee

Elle sera publiée au mon…En afficher davantage

]]> fc88cece2ec00ebd336cfd00d077659b Fauchet Jocelyne a répondu au sujet Abattage et élagage dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/abattage-et-elagage/#post-1661834 Mon, 24 Aug 2026 09:42:49 +0200 L’article 2 de la loi sur la conservation de la nature prévoit effectivement qu’il est interdit de perturber ou de détruire intentionnellement des nids et de perturber intentionnellement des oiseaux.

Mes services sont particulièrement vigilants au respect de ces dispositions en période de nidification et des procès-verbaux ont déjà été établi…En afficher davantage

]]> 292c198f76d51948ddfc52d09eae6fa9 NicolasLeyman a répondu au sujet Abattage et élagage dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/abattage-et-elagage/#post-1661833 Mon, 24 Aug 2026 09:42:41 +0200 Merci Jocelyne,
tu sais où je peux trouver cette convention ?
oui je ne l’ignore pas l’interdiction d’ailleurs un règlement communal a été pris par la Commune dans se sens en précisant les dates exactes.

]]> 9c7166d7eb13ec735ae11ea9b5fe8d8a Fauchet Jocelyne a répondu au sujet Abattage et élagage dans le forum Environnement https://cpdt.wallonie.be/forums/topic/abattage-et-elagage/#post-1661832 Mon, 24 Aug 2026 09:42:32 +0200 La région a pris une convention pour l’élagage sur le domaine public régional.
Tu peux t’en inspirer pour ta commune.
Et je suppose que tu n’ignore pas l’AGW qui interdit toute intervention entre avril et septembre ?

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