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Fiscalité et Aménagement du territoire (R.C.6)

Année 3/3

Résumé

Dans le contexte de la loi du 13 juillet 2001 qui a accordé de nouvelles compétences aux régions en matière de taxation immobilière et de la réforme de l’Etat en cours qui viendra y adjoindre les compétences relatives aux incitants fiscaux à l'accession à la propriété, cette recherche constitue une réflexion sur la fiscalité en tant en tant que moyen de rencontrer certains défis territoriaux wallons, notamment ceux liés au logement.
Cette réflexion aboutira à une série de propositions relatives à l'adaptation de certains dispositifs fiscaux en vue de rencontrer plus efficacement ces défis. Il sera tenu compte du financement des pouvoirs publics, du rôle redistributif de la fiscalité et de certains effets positifs sur le secteur de la construction.

Responsable scientifique
Jacques Teller
Président du comité d'accompagnement
Jean-Paul Gérard
Chercheurs
Bruno Bianchet, Pierre Coppée

Publications

Fiscalité et Aménagement du Territoire (2014)
Aspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie (2014)
An Econometric Analysis of Homeownership Determinants in Belgium (2014)
La fiscalité communale (2013)
Autres documents: 
Fichier attachéTaille
PDF icon Rapport final (octobre 2015)8.82 Mo
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