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Mentions Légales

Responsabilité

La CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial), malgré le grand soin apporté à la réalisation et à la rédaction du présent site, ne peut garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations qui y sont contenues. Il est par ailleurs possible que lesdites informations contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes pour lesquelles la CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) ne pourrait être tenue responsable.
Le contenu des sites Internet repris en liens hypertextes par le présent site n'engage pas la responsabilité de la CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial). Elle s'engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais le lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.
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La CPDT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans ce site et ce sans notification préalable.

Vie privée

La CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) entend respecter la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les informations à caractère personnel recueillies par le biais de formulaires ne seront utilisées que dans les limites nécessaires et précisées lors de leur collecte. Elles ne seront ni transmises ni cédées à d'autres organisations ou institutions à l'exception de la Région wallonne dans le cadre du fonctionnement de la CPDT.
Les personnes pour lesquelles la CPDT a récolté les données personnelles disposent d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ces données en contactant la CPDT par courriel à l'adresse dominique.costermans@uclouvain.be

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site (textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores et vidéos ou autres éléments constitutifs du site) sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur ou, s'agissant de banques de données, par un droit de propriété intellectuel spécifique et sont la propriété de la CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial l), qui est également titulaire des droits d'auteur, droits voisins et droits sur les bases de données.
La CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs peuvent reproduire ces éléments gratuitement sans autorisation préalable moyennant mention de l'origine des éléments qu'ils reproduisent  (à savoir, l'adresse du site "http://www.cpdt.wallonie.be", la dénomination CPDT, le nom de l'auteur s'il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l'élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l'auteur, ou des auteurs concernés. et uniquement à la condition qu'il s'agisse d'un usage strictement privé et non commercial.
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La CPDT (Conférence Permanente du Développement Territorial) autorise l'utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Qualité de l'information

La CPDT apporte le plus grand soin à la réalisation, à la conceptualisation et à la mise à jour du présent site dont l'objectif est de permettre à l'utilisateur d'accéder, dans un souci de transparence, à des informations relatives aux recherches menées par la CPDT.
Néanmoins, la CPDT ne peut pas garantir l'exactitude des informations qui y sont proposées et attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps.
Dès lors, la CPDT ne peut en aucun cas être tenu responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l'utilisation des informations reprises sur le site.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir la CPDT, par courriel à l'adressedominique.costermans@uclouvain.be des erreurs éventuelles qu'ils auraient relevées.

Contact

Pour toutes questions ou communications de commentaires relatives au présent site, la CPDT (Conférence permanente du Développement territorial) invite l'utilisateur à envoyer un courriel à l'adresse : dominique.costermans@uclouvain.be
La société Scalp a été chargée par la CPDT de la conception et de la réalisation technique du site de la CPDT et peut être contactée : info@scalp.be