Dossier pédagogique : demande de permis

Le dossier pédagogique a été conçu sous la forme d’un guide pratique qui apporte conseils, recommandations et aide-mémoire dans les différentes étapes de l’instruction d’un dossier de demande de permis d’urbanisme. Il s’inscrit dans un contexte de développement territorial durable et sous-tend l’application des principes du « bon aménagement du territoire ».

Il est accessible par deux portes d’entrée :

• les procédures communes à l’ensemble des demandes de permis (en rouge) ;
• les actes administratifs et réglementaires du CWATUP (en vert).

En outre, cinq questions principales peuvent servir de fil rouge et permettent d'envisager chaque étape selon différents angles :

• quelles questions cette étape pose-t-elle ?
• où trouver les informations nécessaires ?
• quelles étapes intellectuelles faut-il respecter ?
• comment formuler mon avis ?
• comment assurer le suivi de l'infromation et dresser le bilan ?

Ce document participe d’un processus pédagogique, c'est-à-dire d’un échange de savoirs pour construire une expérience commune ; il est donc par essence évolutif, grâce aux apports que les uns et autres fourniront au cours du temps. Nous vous invitons donc à consulter le site régulièrement. A l'heure actuelle, toutes les rubriques figurant dans l'organigramme ci-dessous sont disponibles (à l'exception de la rubrique "avis"). Une prochaine actualisation concernera notamment les modèles de documents et les sources d'informations.

Les pages "Acronymes" et "Glossaire" aideront à la bonne compréhension du document.

Afin d'enrichir le document sur base de votre expérience, vous pouvez nous envoyer vos remarques, suggestions et compléments d'informations.

Date de mise à jour : 21/11/2008