Présentation préalable du dossier

Selon l’importance du projet, une présentation préalable du dossier à une personne de pouvoir décisionnel peut régler les malentendus, clarifie la situation (de départ et projetée) et relativiser les subjectivités.

Restez objectif ! Un rapport d’évaluation du conseiller peut être entaché de subjectivités allusives. En pratique, elles n’amènent que très peu de résultats et doivent être évitées. La cohérence des propos, le respect d’une ligne de conduite et la justification des avis sont les principales qualités d’un rapport d’évaluation.

Ce dossier est similaire à celui présenté au Collège et comprend au minimum :

• le récépissé ;
• l’accusé de réception ;
• le dossier au dépôt ;
• les compléments réceptionnés ;
• les avis réceptionnés ;
• le rapport d’évaluation du conseiller ou le projet de décision.

Le conseiller fixe des réunions régulières adaptées à la personne ou l’organe à consulter :

• le secrétaire communal ;
• l’échevin en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ;
• le bourgmestre ;
• le chef de service.

Au besoin, le rapport d’évaluation ou le projet de décision sera modifié.